Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site selle-sacoche.com, exploité par Selle & Sacoche, entreprise individuelle, RCS Paris 807 573 837, dont le siège est au 60 Rue François 1er, 75008 Paris — ci-après « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de produits effectuées en ligne sur selle-sacoche.com à destination de consommateurs non professionnels résidant en France métropolitaine. Elles sont rédigées conformément au Code de la consommation français, notamment aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque fiche produit (description, photos, prix TTC). Les photographies sont aussi fidèles que possible aux produits, mais ne sont pas contractuelles : des variations mineures de teinte peuvent exister selon les paramètres d'affichage de votre écran. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, l'acheteur suit les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du panier et validation
  3. Saisie des informations de livraison et de facturation
  4. Choix du mode de livraison
  5. Vérification du récapitulatif et validation définitive
  6. Paiement sécurisé

La commande est définitivement confirmée à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de paiement anormal ou de rupture de stock, avec remboursement intégral dans les 14 jours.

L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Selle & Sacoche ne saurait être tenu responsable de tout retard ou erreur de livraison dû à des informations incorrectes fournies par l'acheteur.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Le site accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify Payments. Les données bancaires ne sont jamais transmises en clair sur le réseau.

En cas de paiement frauduleux ou de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et/ou d'engager des poursuites.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, en France métropolitaine uniquement.

Les délais de livraison, frais et options disponibles sont détaillés dans notre Politique de livraison.

Un e-mail de suivi est envoyé dans les 24 heures suivant l'expédition.

En cas de retard de livraison dépassant 30 jours calendaires à compter de la date de commande, l'acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par :

L'acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous (non obligatoire) :

Formulaire de rétractation type
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de Selle & Sacoche, 60 Rue François 1er, 75008 Paris — boutique@selle-sacoche.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :
— Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) :
— Nom du/des consommateur(s) :
— Adresse du/des consommateur(s) :
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :

(*) Rayez la mention inutile.

L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intégral (y compris les frais de livraison standard initiaux) est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Une réduction de valeur peut être appliquée en cas de dépréciation résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et le fonctionnement du produit.

Article 8 — Retours et remboursements

En dehors du droit de rétractation, tout retour pour produit défectueux, non conforme ou endommagé doit être signalé à boutique@selle-sacoche.com dans les meilleurs délais. Le Vendeur prendra en charge les frais de retour dans ce cas et procédera au remplacement ou au remboursement intégral selon la disponibilité et le choix de l'acheteur.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Conformément à la loi française, tout acheteur bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale de conformité

Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation : le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. L'acheteur dispose de 2 ans à compter de la réception pour agir, sans avoir à apporter la preuve du défaut durant cette période.

Garantie légale des vices cachés

Articles 1641 et suivants du Code civil : le vendeur répond des vices cachés rendant le bien impropre à son usage. L'acheteur dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et de transport, d'inondation ou d'incendie. Selle & Sacoche ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en application du RGPD (Règlement UE 2016/679). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec consentement, l'envoi de communications commerciales.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site selle-sacoche.com (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Selle & Sacoche. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 — Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour harceler ou nuire à des tiers, pour transmettre des virus ou codes malveillants, pour collecter des données personnelles d'autrui sans consentement, ou pour toute activité de spam ou phishing. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas de violation de ces interdictions.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net

Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls habilités à statuer. Le consommateur peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 — Coordonnées

Selle & Sacoche
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 7 57 81 57 52
E-mail : boutique@selle-sacoche.com

Dernière mise à jour : mars 2025